Conditions d’utilisation de la plateforme delivarentix.sbs
Ces conditions régissent l’accès et l’usage de notre simulateur IA en ligne. Lisez-les avec attention avant d’utiliser la plateforme.
7 avril 2026
Acceptation des conditions
En accédant à la plateforme, vous acceptez sans réserve l’intégralité des conditions énoncées ci-dessous. Si un point ne vous convient pas, veuillez quitter l’espace immédiatement.
Définitions
Les mots suivants ont le sens ci-dessous à chaque mention dans les conditions :
Simulateur/plateforme désigne notre espace web proposant des outils fictifs d’analyse et de simulation IA.
Utilisateur désigne toute personne naviguant ou s’inscrivant pour accéder à l’espace de simulation IA.
Données personnelles correspond à toute information permettant d’identifier directement ou indirectement l’utilisateur.
Equipe désigne tous les membres gérant, développant ou soutenant la plateforme delivarentix.sbs.
Utilisation correcte de la plateforme
Vous vous engagez à utiliser l’espace uniquement à des fins individuelles et fictives, hors cadre bancaire, financier ou légal réel.
Eligibilité
L’accès à la plateforme requiert la majorité légale et la capacité d’accepter ce règlement.
Aucune inscription acceptée pour mineur ou profil se prétendant tel.
Obligations des utilisateurs
En tant qu’utilisateur, vous assurez la conformité de vos usages et la véracité de vos données saisies.
Fournir des informations personnelles actuelles, exactes et les mettre à
jour en cas de changement.
Respecter le cadre fictif sans tenter d’exploiter la plateforme à des fins
commerciales ou frauduleuses.
Ne pas porter atteinte à la sécurité, l’intégrité ou la continuité de la
plateforme.
Signaler sans délai une faille ou un abus constaté sur l’espace de
simulation.
Usages interdits
L’accès vous est refusé dans les cas suivants :
Tentative de simulation réelle pour des opérations bancaires, financières
ou assimilées.
Usurpation d’identité ou saisie de fausses informations pour contourner les
contrôles.
Diffusion d’éléments malveillants (virus, scripts), toute tentative de
hacking/perturbation.
Récupération automatisée des contenus, revente ou adaptation non-autorisée
du simulateur.
Tout acte visant à détourner, copier ou exploiter les outils au-delà de
l’usage autorisé.
Droits de propriété intellectuelle
Les interfaces, graphiques et algorithmes IA sont protégés. Aucun contenu ne peut être reproduit, diffusé ou modifié sans l’accord écrit de delivarentix.sbs ou de ses ayant-droits.
Contenus utilisateurs
Les contributions ou suggestions transmises ne deviennent pas propriété de delivarentix.sbs sauf accord formalisé séparément.
Droits sur vos contenus
Vous demeurez titulaire des droits sur vos textes, idées et données, sauf en cas de cession volontaire dûment approuvée.
Respect de la vie privée
La gestion des données s’effectue conforme à la politique de confidentialité de delivarentix.sbs (voir page dédiée). Aucun usage non déclaré.
Politique confidentialitéClause de non-responsabilité
La plateforme ne vise qu’à simuler et à sensibiliser aux mécaniques de marché, sans transférer de capital réel ni conseil financier.
Avertissement simulation
Toute décision simulée, réaction IA ou retour d’analyse n’a aucune portée sur votre patrimoine réel.
Limitation de responsabilité
L’équipe n’est responsable ni des interprétations personnelles, ni des conséquences d’essais fictifs dans le simulateur.
Décharge
Vous vous engagez à dégager delivarentix.sbs de toute réclamation suite à l’usage fictif ou à l’interprétation des analyses IA.
Gestion des différends et droit applicable
Toute contestation relève du droit français. Un échange à l’amiable sera privilégié en premier recours.
Arbitrage
En cas d’échec d’accord amiable, les litiges sont soumis à un tribunal compétent en France.
L’usage de la plateforme constitue accord sur ce point.
Médiation en ligne (ODR)
Pour tout litige européen, un service de résolution en ligne est accessible sur le site officiel de l’UE.
Consulter la plateforme ODRAutonomie des clauses
Si une clause est jugée non valable, l’ensemble du contrat reste en vigueur pour le reste.
Accord complet
Les présentes forment l’accord unique, complet et remplacent tout écrit antérieur relatif à la plateforme.
Droit français applicable
Les règles du Code civil français s’appliquent à tout usage du simulateur ou litige éventuel.
Résiliation
Nous pouvons suspendre ou supprimer un accès pour non-respect des règles, sans obligation d’indemnisation.
Modifications
Toute évolution des conditions sera communiquée par mise à jour sur cette page, datée.
Nous joindre à propos des conditions
Toute question ou suggestion peut être adressée à l’équipe via les moyens de contact ci-dessous.
Adresse e-mail: content@delivarentix.sbs
Téléphone: +33 (0)7 00-69-63-35
Adresse postale: 2 Rue du Beausset, 13001 Marseille France
Entrée en vigueur: 7 avril 2026
Version: v3